Ouvrage

Des Accords de Matignon à l'Accord de Nouméa

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 84 p.

Cote : O1381-VP8

Mot-clé : ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE MATIGNON ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE