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La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991

Auteurs : Favoreu Louis

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Juillet 1991

Nbre/N° de page : p. 305-316

Cote : A0756-QJ1

Mot-clé : COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE