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Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ?

Auteurs : Custos Dominique

Revue : Revue politique et parlementaire

Date de parution : Novembre 2000 - Février 2001

Nbre/N° de page : p.47-60

ISBN : 2857021267

Cote : A0681-QJ9

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EVOLUTION ; METHODOLOGIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER