Article | 8 Septembre 2014
Jurisclasseur consacré à l'application du droit de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Açores et Madère (RUP portugaises), les îles Canaries (RUP espagnole)
Article | Janvier 2008
Rapport | 1989
2 tomes
Article | 2006
- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique
Article | 2000
- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique
Article | 2000
- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique
Article | Janvier-Février 2002
Article | 20 septembre 2001
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
Article | Janvier 1998
A propos du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM - Décision n° 89/687/CEE du 29 décembre 1989) ;
Comentaire de l'arrêt Hansen.
Article | Novembre 2000 - Février 2001
" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution institutitonnelle récente contredit ce schéma habituel si bien que l'on est forcé de se demander si la marche vers une autonomisation de l'évolution institutitonnelle des DOM s'est déclenchée"
Article | Juillet-Août 2000
Rapport | 1989
Thèse pour le doctorat de l'Université de Paris I en droit