Dossier

Assemblée de la Polynésie française. Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie

Date de parution : 1952

Cote : D0158-AD2

Mot-clé : ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION