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Le statut de la collectivité territoriale de Corse (décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991)

Auteurs : Luchaire François

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Juillet - Août 1991

Nbre/N° de page : p. 943-979

Cote : A0758-QJ9

Mot-clé : COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE