Doc. parlementaire

Examen des amendements : proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°43 : jeudi 6 avril 2000

Auteurs : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : P0134-QJ7

Mot-clé : CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; PROPOSITION DE LOI