Ouvrage

Nouveau code de procédure civile 2001. Code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. Voies d'exécution

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 1993 p.

ISBN : 2247040128

Cote : O0083-QJ6

Mot-clé : JUSTICE ; CODE ; FRANCE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE