Doc. parlementaire

Proposition de loi relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer [3180]

Auteurs : Darsières Camille ; Taubira Christiane ; Marsin Daniel ; Moutoussamy Ernest ; Andy Léon ; France. Commission des affaires culturelles

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Cote : P0152-CU7

Mot-clé : PROPOSITION DE LOI ; LIVRE ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER