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La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001)

Auteurs : Schoettl Jean-Eric

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 10 février 2001

Nbre/N° de page : p. 20-21

Cote : A0812-VP4

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE