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Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233

Auteurs : Favoreu Louis

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Mars-Avril 1986

Nbre/N° de page : p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495

Cote : A0954-QJ9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE