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Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [161]

France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces a ; Boyer André (Présenté par)

France. Sénat

2000

29 p.

2111102024

P0090-CA4

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

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