Ouvrage

Nouveau code de procédure civile 2002. Code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. Voies d'exécution

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 2063 p.

ISBN : 2247045421

Cote : O0083-QJ6

Mot-clé : JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE