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Le statut constitutionnel des collectivités territoriales d'outre-mer

Auteurs : Douence Jean-Claude

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai-Juin 1992

Nbre/N° de page : p. 462-478

Cote : A1004-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER