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L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité

Auteurs : Maugüé Christine

Revue : Cahiers du Conseil constitutionnel

Date de parution : Janvier - Septembre 1999

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A1024-QJ9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE