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Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome

Auteurs : Rihal Hervé

Revue : Revue française d'administration publique

Date de parution : Janvier-Mars 1999

Nbre/N° de page : p. 178-182

Cote : A1032-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; CONSULTATION LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES