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Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle

Auteurs : Chaltiel Florence

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 6 avril 2000

Nbre/N° de page : p.225-228

Cote : A1026-CU7

Mot-clé : CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION