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Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Car Jean-Christophe

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 11 mai 2000

Nbre/N° de page : p.199-200

Cote : A1050-QJ9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; ELIGIBILITE ; STATUT JURIDIQUE