Doc. parlementaire

Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité en Polynésie française [262]

Auteurs : Flosse Gaston

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 5 p.

ISBN : 12408425

Cote : P0182-AD2

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELIGIBILITE