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"La problématique du Pavillon Bis " In Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adpté par l'Assemblée nationale, Tome XX, Mer

Auteurs : Revet Charles ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 21 novembre 2002

Nbre/N° de page : p.52 - 56

Cote : A1172-QJ2

Mot-clé : PAVILLON ; MARINE MARCHANDE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DESSERTE MARITIME ; IMMATRICULATION ; NAVIRE