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La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française

Auteurs : Lasvignes Serge

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai-Juin 1993

Nbre/N° de page : p. 570-572

Cote : A0950-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES