Article | 29 et 30 mai 2019
Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d'embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de Guyane n°1900382 du 28 mai 2019 : cliquer ici
-TA de Guyane n°1900385 du 28 mai 2019 : cliquer ici
Article | 21 mars 2019
Le passage de l'ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l'île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Rapport | Mars 2011
Cette étude socio-économique sur les facteurs de croissance dans les RUP met l'accent sur les secteurs porteurs tels que ceux identifiés dans la communication de la Commission européenne « Les régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe » - COM(2008)642. L'objectif est d'identifier les principales contraintes à leur développement et d'ouvrir des pistes pour y répondre.
Rapport | 12 octobre 2011
Fin 2010, dans le contexte du processus de relance du marché unique, le Commissaire Barnier a invité l'ancien commissaire européen, M. Pedro Solbes Mira, à préparer une étude afin de déterminer la place des régions ultrapériphériques (RUP) au sein du marché unique. M. Solbes a remis son rapport le 12 octobre 2011.
Le rapport Solbes contient 22 recommandations pour mieux intégrer ces régions dans le marché unique. Ces recommandations visent notamment à:
* consolider les mesures déjà prises afin de compenser les handicaps structurels de ces régions;
* intégrer ces régions dans les réseaux européens;
* promouvoir ces régions comme «porte d'entrée pour l'Europe».
Le rapport propose également de préparer un plan d'action afin que les RUP contribuent aux objectifs de la stratégie 2020.
Article de présentation sur le site de la Région Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Remise-du-rapport-de-Pedro-Solbes.html
Article | 1958
Article | Juillet 2007
Article | 7 février 2008
Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ?
Ouvrage | 2006
- L'entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine où l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. On ne saurait pourtant accepter que les conditions d'entrée des étrangers en France soient entièrement soumises à l'arbitraire des autorités consulaires, alors que, souvent, des droits fondamentaux sont en jeu.
Ce Cahier Juridique présente l'analyse des différents textes qui régissent la matière : textes de droit interne (lois, décrets et circulaires) mais aussi textes européens, puisque la politique des visas relève pour une large part des compétences communautaires. Il est à jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. [Sommaire en pièce jointe]
Doc. parlementaire | 2006
- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3260.asp
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Article | Mai-Juin 1993
A propos de l'arret du Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 1999
Ouvrage | 2000
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Article | 20 février 1996
Ouvrage | 1996
Admission et séjour des Français sur le territoire de la Polynésie française. Immatriculation des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
Ouvrage | 1999
Sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne.
Contient également les protocoles, déclarations annexés aux traités