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Outre-mer - Abrogation - Premier ministre - Dispositions d'un décret du 27 avril 1939 relatives à l'admission des français en Polynésie française - Annulation du refus d'abrogation

Auteurs : Stahl Jacques-Henri ; Chauvaux Didier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 février 1996

Nbre/N° de page : p. 124-128

Cote : A0170-QJ7

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ABROGATION ; DECRET ; COMMENTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; RAPATRIEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT