Question minist.

Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549]

Auteurs : Cointat Christian

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.1871

Cote : QE056-QJ7

Mot-clé : GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CAMEROUN