Discours

Communiqué de presse : L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles au Conseil de Ministres

Auteurs : France. Ministère de l'outre-mer

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : C0432-QJ9

Mot-clé : GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY