Documents France. Ministère de l’outre-mer
enregistrements trouvés : 27

Rapport de mission : organisation des mini-jeux du...

Rapport | Novembre 2003

Rapport de mission visant à étudier la faisabilité d'une organisation des mini-jeux du Pacifique en 2009 à Wallis et Futuna et à évaluer la nature et l'état des équipements sportifs.

Communiqué de presse : Défiscalisation - Bruxelles...

Discours | 2003

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Communiqué de presse : Document d'orientation sur ...

Discours | 2003

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Communiqué de presse : Evolution institutionnelle ...

Discours | 2003

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document les décrets parus au Jorf du 30/10/2003

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libert...

Dossier | 2003

- Loi n°2004-809du 13/08/2004 (Jorf du 17/08/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel n°2004-503 DC du 12/08/2004 (Jorf du 17/08/2004), Saisine du Conseil constitutionnel, Observations du Gouvernement
- Doctrine : dossier documentaire extrait du site du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
- Presse
- Questions-réponses ministérielles

Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera ...

Discours | 2003

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Communiqué de presse : L'évolution statutaire et i...

Discours | 2003

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document le communiqué du Conseil des ministre du 8 octobre 2003

Communiqué de presse : Brigitte Girardin, l'avenir...

Discours | 2003

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux prépara...

Dossier | 2003

Communiqué de presse : Améliorer les conditions de...

Discours | 2003

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Communiqué de presse : le Comité Interministériel ...

Discours | 2003

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayot...

Discours | 2003

-Communiqué de presse extrait du site : www.outre-mer.gouv.fr
-En annexe : Accord sur l'avenir de Mayotte, Jorf du 8 février 2000

Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une con...

Dossier | 2003

- Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (Jorf du 11 juin 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse : Sénat : Projet de loi n°274, Rapport n°277, Assemblée nationale : Rapport n°870, Projet de loi n°861, Débats parlementaires, Questions-réponses ministérielles, Articles, Presse
- Résultats de la consultation locale

Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative...

Dossier | 2003

- Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (Jorf du 2 août 2003)
- Décision n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 (Jorf du 2 août 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organique relative au référendum local : Sénat : Projet de loi organique n°297, Rapport n°315, Rapport n°407
Assemblée nationale : Projet de loi organique n°900, Rapport n°956, Projet de loi organique n°1047, Rapport n°1051
Débats parlementaires : Sénat : 4 juin 2003, 21 jullet 2003
Assemblée nationale : 15 juillet 2003, 24 juillet 2003
Presse, article

Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élect...

Dossier | 2003

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

Régime juridique de Saint-Barthélémy - Saint-Marti...

Dossier | 2003

- CGCT L2563-7 et L2563-8
- Statut administratif , douanier et fiscal de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin : Documents parlementaires : Assemblée nationale : n°499 du 03/12/1997, n°3167 du 27/11/1996 ; Sénat : n°122 du 05/12/1996, n°135 du 11/12/1996 ; Débats parlementaires : Assemblée nationale séance du 04/12/1996 ; Sénat séance du 19/12/1996.
- Proposition de loi visant à reconnaître à la commune de Saint-Bartélémy le statut de collectivité territoriale à statut particulier (Assemblée nationale, n°1052 du 07/07/1998) ; Proposition de loi relative au régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin (Sénat, n°361 du 12/06/1997).
- Rapport d'information relatif au régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin (Sénat, n°339 du 22/04/1997).
- Régime fiscal
- Discours de M. Chirac à Saint-Martin

Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 r...

Dossier | 2002

- Volume1 : Loi n°2003-276 du 28/03/03 (Jorf du 29/03/03), Décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26/03/03, documents parlementaires ;
- Volume 2 : débats parlementaires : Sénat, Assemblée nationale, Congrès du Parlement
- Volume 3 : Articles, presse

L'octroi de mer en 10 questions

Article | Mai 1992

Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitatio...

Dossier | 2001

- Loi n°2001-503 du 12 juin 2001
- Documents parlementaires (complet)
- Débats parlementaires (complet)
- Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002 relative au droit du travail et à l'emploi à Mayotte (JORF du 23/02/2002).
- Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 06/08/1986 relative aux modalités des privatisations(JO du 23/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-411 du 27/03/2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (JO du 28/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-149 du 07/02/2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (JORF du 09/02/2002)
- Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte (AN, n°498, 18/12/2002)

La résorption de l’habitat insalubre outre-mer, te...

Ouvrage | Janvier 1997