Discours
France. Ministère de l’outre-mer
France. Ministère de l'outre-mer
20031 p.
C0437-QJ9
GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY