Discours

Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera aux amendements votés par la Commission des finances

Auteurs : France. Ministère de l'outre-mer

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : C0433-IS4

Mot-clé : GIRARDIN BRIGITTE ; AMENDEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE