Question minist.

Outre-mer (DOM : Transports aériens - perspectives )[n°32426]

Auteurs : Thien Ah Koon André

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.3712

Cote : QE027-C02

Mot-clé : TRANSPORT AERIEN ; TARIFICATION ; COMPAGNIE AERIENNE ; LOI DE PROGRAMME ; EXONERATION FISCALE