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Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales

Auteurs : Dequéant Josette

Editeur : Moniteur

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.10-12

Cote : A1467-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE