Question minist.

Polynésie française

Auteurs : Dosière René

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.7752-7753

Cote : QO011-VP1

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE