Rapport

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Dix-neuvième rapport : Années 2001-2002-2003

Auteurs : France. Direction générale des collectivités locales

Organisme : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca

Date de parution : Novembre 2004

Nbre/N° de page : 89 p.

Cote : R0249-AD2

Mot-clé : ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE