Ouvrage

Libertés publiques : tome 2

Auteurs : Rivero Jean ; Moutouh Hugues

Editeur : Presses universitaires de France

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 269 p.

ISBN : 22254085703

Cote : O1635-QJ7

Mot-clé : LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME