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Dossier : En finir avec l'inflation législative

Auteurs : Forray Jean-Baptiste

Revue : Courrier des maires et des élus locaux (Le)

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.35-40

Cote : A1697-IS4

Mot-clé : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI ; NORME JURIDIQUE