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La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale

Auteurs : Goesel-Le Bihan Valérie

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Janvier 2006

Nbre/N° de page : p.3-11

Cote : A1944-QI3

Mot-clé : COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT