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Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005)

Auteurs : Lavialle Christian

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 2006

Nbre/N° de page : p. 251-257

Cote : A2035-CA1

Mot-clé : ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER