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Fasc. 1 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux

Auteurs : Luchaire François

Revue : Jurisclasseur Civil Code

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 31 p.

Cote : A2089-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE