Rapport

Rapport sur la clarification des compétences relatives aux routes nationales dans les départements d'Outre-mer

Auteurs : Butikofer Jean-Marie ; Ducoing Jean-François

Organisme : Conseil général des ponts et chaussées

Date de parution : 26 juin 1998

Nbre/N° de page : 75 p. et Annexes

Cote : R0367-C02

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; VOIRIE ; FONDS D'INVESTISSEMENT DES ROUTES ET DES TRANSPORTS ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES