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Question parl.

Coût global pour l'État, coût pour chaque ministère concerné, de la transformation de Mayotte en collectivité départementale, pour l'année 2007 et pour les années suivantes. Détail du coût supplémentaire par ligne budgétaire en ce qui concerne le budget de l'outre-mer. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain

France. Ministère de l'outre-mer

2006

MAYOTTE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT ; COUT ; BUDGET 2007

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