Question minist.

Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Hollande François

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QO057-VP4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 77