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Dossier : Outre-mer : conflits, particularités, particularisme
1. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française
2. Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl.sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française)
3. Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl.sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne)

Auteurs : Caille Pierre-Olivier ; Donnat Francis ; Vérot Célia

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Novembre - décembre 2005

Nbre/N° de page : p.1117-1140

Cote : A1879-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE