Article | Juillet 2021
Commentaire de la décision du Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 5 Mai 2021 – n° 445305 [https://bit.ly/3ybU5fA]
Article | 6 mars 2017
Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (désormais Occitanie). En deuxième lieu, la haute juridiction a apporté des précisions contentieuses utiles concernant les sections départementales. En troisième lieu, elle a appliqué classiquement, avec compréhension, les règles du droit des campagnes électorales, mais certains points suscitent la discussion.
Article | 1er décembre 2014
La protestation contre les élections à l'assemblée de la Polynésie française envoyée par voie postale au Conseil d'Etat n'est pas assortie d'un délai supplémentaire de distance.
Article | 29 octobre 2012
Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°120059 du 4 septembre 2012.
Ouvrage | Octobre 2007
Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'Outre-mer
Article | 11 juin 2007
Le Conseil d'Etat assure à l'égard de l'outre-mer à la fois une fonction de conseil et une fonction de juge. Retour sur l'étendue et le contenu de chacune de ces fonctions.
Article | 2007
*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne (Jean-Claude Colliard)
- Contrôle des résultats et contentieux électoral (Bernard Maligner)
Article | 10 avril 2006
CE 29 mars 2006, M. Hoffer, n°280002 en version numérique
Article | 13 mars 2006
Conseil d'Etat, 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (La Réunion), M. Soret, n°274402
Article | Novembre - décembre 2005
La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne
Article | 2000
Article | Novembre-Décembre 2002
Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.
Article | 7 juillet 1999
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Article | 2001
A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).
Ouvrage | 2001
Article | Juin 2000
CE, sect., 15 mai 2000
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 1999
Ouvrage | 1989