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UH

- 164 p.
Cote : O5387-AD2

Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d’Outre-mer
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- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020

Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; HAUT COMMISSAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DELIBERATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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UH

- n° n°1152 - 8 p.
Cote : P0758-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE

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- n° n° 14 - p.15-20
Cote : A2711-QJ9

"N"

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ; MODE DE SCRUTIN ; HAUT COMMISSAIRE ; COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°20 - p. 1032 - 1037
Cote : A1226-QJ9

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°11 - p. 605-614
Cote : A1015-QJ9

A propos :
Décision n°85-196 DC du 8 août 1985
Décision n°85-197 DC du 8 août 1985
relatives à la loi 85-892 du 23 août 1985

NOUVELLE CALEDONIE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; REFERENDUM ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; DEMOGRAPHIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION TERRITORIALE

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- 619 p.
Cote : O1321-QJ9

Colloque de Montpellier : 29-31 mai 2001
bibliographie outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EMPLOI ; IDENTITE CULTURELLE ; INVESTISSEMENT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° n° 1 - p.65-76
Cote : A0942-QJ9

Conclusions sur Conseil d'Etat :
- 26 novembre 2001, Association Libre Information Santé et autres ;
- 24 octobre 2001, Gouvernement de la Polynésie française (à propos de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; CODIFICATION ; CODE DE LA ROUTE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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- n° n° 2 - p. 13-14
Cote : A0940-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; CODIFICATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; ORDONNANCE

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- n° n°2 - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
Cote : A0954-QJ9

A propos de la décision n°85-185 DC, 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 37 - p. 20-21
Cote : A0812-VP4

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française). Article numérisé

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

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Documents CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES | enregistrements trouvés : 14

Mémento - Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 | Éditions Créaprint ; Université de la Polynésie française Septembre 2020 H Nouveau

Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 avril 2008 Nouveau

L'application des textes dans les outre-mers français Thiellay Jean-Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 26 mai 2003 Nouveau

La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred | Presses universitaires d’Aix-Marseille 2001 Nouveau

Le contentieux des ordonnances de codification :
1- Le cas général ;
2- Le cas des territoires d'outre-mer. Maugüé Christine ; Boissard Sophie | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002 Nouveau

Ordonnances de codification et territoires d'outre-mer | Droit administratif Février 2002 Nouveau

Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars-Avril 1986 Nouveau

La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) Schoettl Jean-Eric | Petites affiches (Les) 10 février 2001 Nouveau

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1- Le cas général ;
2- Le cas des territoires d'outre-mer. Maugüé Christine ; Boissard Sophie | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002 Nouveau