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Documents  Lamarche Marie | enregistrements trouvés : 2

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- n° 7-8 - 2 p.
Cote : A10103669194-QJ1

Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa’a’amu selon la coutume polynésienne du « don d’enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d’avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.

POLYNESIE FRANCAISE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

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