Documents  Sueur Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 15

A quelques jours d’une rencontre entre indépendantistes et loyalistes à Paris, quatre sénateurs, dont Philippe Bas (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS), estiment, dans une tribune au « Monde », que le gouvernement doit mettre en place un processus irréprochable pour réunir les conditions d’un retour au dialogue.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (27/10/2022) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie, ouverture des discussions bilatérales à Paris
- France inter (27/10/2022) - Émission Chroniques littorales de José-Manuel Lamarque - 27 et 28 octobre, réunions à Paris concernant la Nouvelle-Calédonie…[Audio]
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (27/10/2022) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : les non indépendantistes se disent satisfaits après la bilatérale avec l’Etat

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
- Le rapport au format pdf
- Le rapport en une page

La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.

À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque

Si la collectivité de Saint-Martin définit ses propres règles en matière d'urbanisme, l'État reste compétent pour fixer les dispositions applicables sur l'île concernant le droit pénal et la procédure pénale. L'ordonnance complète donc le code de l'urbanisme de Saint-Martin en fixant les sanctions applicables en cas d'infraction ; elle encadre également les modalités de constatation des infractions et d'interruption des travaux et prévoit des obligations de remise en état dans certaines circonstances. Les dispositions de l'ordonnance reprennent celles prévues par le code de l'urbanisme national. Ce choix ne pose pas de difficultés juridiques dans la mesure où le code de Saint-Martin est très proche dans sa rédaction du code national.
- Procédure législative

Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur soit demandée plusieurs fois. Le rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur constate les efforts de simplification réalisés par le Gouvernement et propose de les intensifier, notamment en vue d'une application plus pédagogique du principe selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation.

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Les sénateurs Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur exposent le défi migratoire auquel est confronté les îles Wallis et Futuna avec le départ massif et inquiétant de ses habitants et particulièrement des jeunes, à destination de la Nouvelle-Calédonie voire de la métropole, à défaut de débouchés professionnels. Ils relèvent les obstacles existant au développement raisonné, soucieux des spécificités locales et de la coutume, devenu un impératif pour assurer la survie de ce territoire.

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire. Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ?
En Annexe, le Relevé de conclusions du XIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa du Vendredi 3 octobre 2014 à l'Hôtel de Matignon.