Documents Revue juridique et politique indépendance et coopération
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Quelques réflexions générales sur l'article 73 de ...

Article | Avril- Juin 2003

-Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003
- Cet article a fait l'objet d'une parution dans : La Revue Française de Droit Administratif, n°4 de juillet-Août 2003, p. 684-693

Du particularisme législatif à propos de la nouvel...

Article | Avril-Juin 2003

Y a-t-il encore des collectivités autochtones en G...

Article | Mai 2002

Le statut civil de droit local applicable à Mayott...

Article | Mai 2002

A propos de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

L'émergence de Mayotte sur la scène internationale...

Article | Mai 2002

A propos de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Autonomie ou indépendance en Polynésie française :...

Article | 2002

Réfléxions générales sur le nouveau statut adminis...

Article | Janvier - Avril 2002

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

Droit colonial, droit d'outre-mer...droit des coll...

Article | Mai-Août 2001

Cura morum aux Antilles françaises sous l'ancien r...

Article | Mai-Août 2001

Dynamique européenne et stratégie partisanes dans ...

Article | Mai-Août 2001

Le réaménagement en profondeur de la carte communa...

Article | Mai-Août 2001

La protection de l'environnement terrestre et mari...

Article | Janvier - Avril 2001

Les départements français d'outre-mer et la commun...

Article | Septembre - Décembre 2000

Le conseil constitutionnel et la consultation de l...

Article | Septembre - Décembre 2000

A propos de la décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000
-Article publié une seconde fois dans la Revue juridique et politique, indépendance et coopération, n°1, janvier-mars 2003, pp.112-128

Le nouveau statut juridique des relations entre la...

Article | Janvier - Avril 2000

A propos du projet de bidépartementalisation à La ...

Article | Mai - Août 2000

Solidarité de voisinage et travail clandestin en d...

Article | Mai - Août 2000

Le statut d'autonomie de la Polynésie française da...

Article | Septembre - Décembre 1998

A propos de la loi n°96-612 du 12 avril 1996 et de la loi 96-613 du 12 avril 1996, statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312).

La présence française en Océan Indien et en Antarc...

Article | 1999

L'application des lois et règlements en Nouvelle-C...

Article | Mai - Août 1999