Fiche | Juillet 2018
Aprés avoir évoqué le système fiscal dans les outre-mer en général, le dossier aborde le sujet pour l'ensemble des territoires. Il se penche sur les DROM dans un premier temps via les mesures structurelles d'allégements fiscaux, une fiscalité locale spécifique, le régime de TVA, les mesures de défiscalisation des investissements et les dispositions visant à diminuer le coût du travail. Dans un deuxième temps, le dossier évoque les COM en parlant, entre autres, des différentes taxes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et de la réforme en cours du système fiscal en NC.
Rapport | Décembre 2010
Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d'expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.
Question parl. | 2006
Position du ministère de l'outre-mer sur la question de la TVA « perçue non remboursée », ainsi que les projets de réforme du système. (Référence : Sénat - CAS - N° 63)
Question parl. | 2006
Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). (Référence : Sénat - CAE - N° 16)
Question parl. | 2006
Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d'outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. (Référence : Sénat - CL - N° 34)
Question parl. | 2006
Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale :
- impôt sur le revenu ;
- impôt sur les sociétés ;
- taxe d'habitation ;
- taxe professionnelle. (Référence : Sénat - CF - N° 42) Voir également Sénat - CAS - N° 62
Ouvrage | Février 2007
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
Ouvrage | 1995
Article | 2003
Outre-mer 1218 -1233 p.
Ouvrage | 2002
Ouvrage | 2000
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de octobre 2000.
Article | 1er trimestre 1991
Ouvrage | 2006
- Pour connaître l'essentiel des règles fiscales, choisir le régime le plus favorable, calculer impôts et taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Contient de nombreuses pages du code général des impôts et du Journal officiel, des circulaires administratives ainsi qu'une abondante jurisprudence commentée. Intègre la loi de finances pour 2006.
Ouvrage | 1999
Ouvrage | 2000
La précédente édition du code date d'avril 1998 et recensait les textes votés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au mois de janvier 1998.
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de juin 2000.
Rapport | 1999
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 1981
Ouvrage | 1998
Ouvrage | 1998