Ouvrage
Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 2002
Mayotte. Direction des services fiscaux
France. Imprimerie Nationale
2002
259 p.
O0735-US8
CODE ; IMPOT ; MAYOTTE ; IMPOT DIRECT ; DROITS D'ENREGISTREMENT ; IMPOT INDIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL