Article | 17 juin 2015
Dans un document interne explosif remis fin avril à l'administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.
Article | Février 2012
Commentaires de la "Décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française" qui octroie une indemnité aux agents de recouvrement de l'impôt du Trésor public de Papeete.
Texte paru au Jopf du 30/04/1982 consultable : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=259300
Ouvrage | 2007
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/
Doc. parlementaire | 16/06/2004
- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Ouvrage | 1995
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Ouvrage | 2002
Ouvrage | 2000
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de octobre 2000.
Ouvrage | 1999
Ouvrage | 2000
La précédente édition du code date d'avril 1998 et recensait les textes votés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au mois de janvier 1998.
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de juin 2000.
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 1981
Ouvrage | 1998
Ouvrage | 1998
Ouvrage | 1994
Ouvrage | 1999