Ouvrage

Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 1998

Auteurs : Mayotte. Direction des services fiscaux

Editeur : France. Imprimerie Nationale

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 302 p.

Cote : O0735-FP3

Mot-clé : CODE ; IMPOT ; MAYOTTE ; IMPOT DIRECT ; DROITS D'ENREGISTREMENT ; IMPOT INDIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL